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Les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 2 vol., 86 p., tabl., schémas, carte, ann.
Résumé : 

Au terme d'une démarche à problématiques et à niveaux multiples, le rapport évalue à 109 millions d'euros les dommages globaux aux biens non assurables des collectivités (hors dommages causés aux forêts), dont 77 au titre des dépenses d'investissement, et à 90 le nombre des communes forestières susceptibles de bénéficier d'une aide à l'équilibre de leur budget. Le coût économique global de la tempête est quant à lui évalué à 5,02 Mds d'euros, hors pertes d'exploitation. Quelle que soit la jurisprudence passée des services de la Commission européenne en matière de gestion du fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), l'ensemble de ces coûts semblent susceptibles de constituer l'assiette des concours européens. Au regard de la nécessaire complémentarité à envisager dans la mise en oeuvre des dispositifs d'aide nationaux et européens, le rapport évalue à 84 millions d'euros le montant des crédits à inscrire au programme 122, dont 54 en 2009 au titre des calamités publiques et 30 sur dix ans au titre de l'aide aux communes forestières.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
006622-01