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Les missions d'ingénierie dans le domaine de l'eau

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 45 p., ann.
Résumé : 

Sauf pour certaines missions sensibles d'expertise et de conseil, la circulaire du 22 juillet 2008 prévoit un retrait total des prestations d'ingénierie assurées dans le champ concurrentiel par les DDE, DDAF et DDEA d'ici fin 2011. C'est dans ce cadre que le rapport définit les missions sensibles du domaine de l'eau dans lesquelles les services déconcentrés territoriaux de l'Etat doivent encore s'impliquer, qu'il identifie les missions présentant un caractère stratégique, celles qui ont vocation à être exercées par d'autres acteurs, privés, semi-publics ou publics, celles qui doivent encore être exercées par l'Etat et qu'il émet des propositions sur l'accompagnement des acteurs et des agents concernés par ces évolutions. Il énonce sept recommandations basées sur deux idées force. La première concerne la nécessité du maintien des compétences techniques dans les services déconcentrés et la seconde la nécessité de mettre l'accent sur le regroupement et la bonne gouvernance des collectivités territoriales pour assurer leurs responsabilités.

Lieu : 
N° d’affaire : 
006632-01