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Sécurité de la navigation des navires fluvio-maritimes sur le Rhône et la Saône

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2011.- 53 p.
Résumé : 

Le trafic fluvio-maritime assure une part notable du trafic du bassin Rhône-Saône, mais c'est sur le Rhône, compte tenu des variations de débits et de courants, que les caractéristiques des navires fluvio-maritimes les rendent plus sensibles aux accidents. Après avoir analysé les imprécisions du droit applicable à cette activité, le rapport préconise quatre voies d'amélioration. Elles visent, au-delà d'une clarification du droit existant, à construire un cadre juridique adapté à ce type d'exploitation hybride, sur un plan technique à encadrer l'autorisation de naviguer en fonction de la puissance du navire et du débit du Rhône, à encadrer l'exercice professionnel de «conducteur-assistant» et enfin à établir une stratégie globale de contrôle.

Thèmes : 
N° d’affaire : 
006675-01