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Accès aux professions de transporteur dans le domaine du transport léger

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
sept. 2009
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 54 p., ann.
Résumé : 

Le rapport est une réflexion sur les conditions d'accès aux professions de transporteur dans le domaine du transport léger. Il contient un état des lieux de la réglementation applicable, une évaluation de son fonctionnement et de ses perspectives d'évolution, des propositions en vue de rendre plus efficiente la gestion administrative de ces professions. Dans le domaine du transport de marchandises, il suggère notamment des mesures qui devraient recueillir un large consensus comme l'amélioration du niveau de formation des nouveaux transporteurs et la simplification de la gestion de la profession en permettant la justification de la capacité financière à partir d'une attestation d'assurance. Dans le domaine du transport de personnes, il propose d'engager une réflexion sur la construction d'un statut de référence commun à l'ensemble des métiers concernés. Il signale également la prochaine clarification de la situation des motos-taxis. Enfin, bien que d'un domaine de pertinence très différent, il l'encouragement du covoiturage, notamment en limitant les responsabilités du fournisseur de véhicule.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
006685-01