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Transporteurs publics routiers : mise en oeuvre de l'exigence de capacité professionnelle

Date du document final : 
juin 2010
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2010.- 77 p., ann.
Résumé : 

En décembre 2011, le règlement européen 1071/2009 sur les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier sera applicable. Il aura pour conséquence de modifier profondément les conditions de délivrance des attestations de capacité professionnelle en faisant de l'examen la voie d'accès prépondérante à cette attestation. Après avoir analysé les modalités actuelles de l'examen en France ainsi que les pratiques des pays voisins, le rapport met en évidence la nécessité d'une réorganisation en profondeur. Il recommande notamment une externalisation, sous un contrôle étroit de l'Etat, de l'organisation des examens et de la délivrance des titres correspondants. Il souligne par ailleurs l'intérêt d'une mise à la charge des candidats du coût de l'examen sous réserve de donner un fondement juridique à ce financement.

Thèmes : 
Domaines : 
N° d’affaire : 
006689-01