Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels par les services départementaux de l'Etat : Synthèse des inspections 2009

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
août 2013
Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2013.- 46 p.
Résumé : 

Dans le cadre du programme d'audits de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par les services de l'État dans les départements, la synthèse des audits 2009 arrive tard du fait que les équipes ont été absorbées en 2010 et 2011 par les suites de la tempête Xynthia. L'analyse révèle des constats qui restent d'actualité, tant pour les départements concernés qu'au plan national. Un déficit d'information du public, au travers des plans communaux de sauvegarde, obligatoires en zones couvertes par les plans de prévention des risques (PPR), mais dont le taux de réalisation est très faible. Une difficulté de mise en place des commissions départementales des risques naturels majeurs (CDRNM) attribuable à une redondance avec la commission départementale de sécurité civile (CDSC). La nécessité d'assurer un suivi de l'annexion des PPR aux documents d'urbanisme, dans le délai d'un an après leur approbation. La nécessité de mettre en place, de manière proportionnée aux enjeux, un contrôle de légalité des actes d'urbanisme et un suivi de la mise en oeuvre des prescriptions des PPR. Le besoin d'harmonisation des PPRI aux limites départementales, en particulier l'aléa de référence considéré. L'absence de suivi, dans des recommandations adressées aux administrations centrales.

N° d’affaire : 
006749-14