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Interdiction des épandages aériens de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations : situation actuelle - propositions de mise en oeuvre des dérogations

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2010.- 52 p., ann.
Résumé : 

Moins de 0,3% de la surface agricole nationale et moins de 0,1% de la surface forestière et des espaces boisés sont traités par aéronef. Compte tenu des cultures et des techniques agronomiques employées, des matériels terrestres disponibles, des bio-agresseurs concernés, des règles strictes appliquées à ces modes de traitements, le rapport estime qu'il est actuellement prématuré d'interdire ce mode d'épandage. Cependant, afin de se conformer à la directive européenne sur les pesticides et aux textes législatifs français, des propositions sont faites afin d'encadrer de façon encore plus stricte ce recours à l'aéronef. Le principe proposé est l'obligation d'une demande préalable formelle avec dépôt d'un dossier de demande de dérogation qui sera examiné au niveau ministériel pour la vigne, le maïs doux et maïs «pop corn», le riz et la banane et au niveau préfectoral pour les autres cultures. Le traitement des forêts et espaces boisés étant à exclure de cette nouvelle procédure.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
006772-01