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Organisation de la police portuaire

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
févr. 2011
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, fév. 2011.- 39 p.
Résumé : 

Après un rappel du cadre réglementaire de la police portuaire et de son évolution depuis 1983, le rapport traite du bilan de trois années de décentralisation des ports d'intérêt national et évalue les possibilités d'évolution envisageables. Il recommande notamment de conserver dans chaque port l'unicité des capitaineries, de maintenir un statu quo concernant la répartition des missions entre l'Etat et les collectivités territoriales, le transfert des compétences de police portuaire n'étant à envisager que pour certains petits ports à faible enjeu pour l'Etat et sur demande de la collectivité. Il propose enfin quelques mesures permettant d'optimiser la situation : la définition du niveau de service et du besoin correspondant en effectif, le rééquilibrage des effectifs entre les ports, la formation des officiers de port et des officiers de port adjoints.

Lieu : 
N° d’affaire : 
006992-01