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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, 2009.- 79 p., ann., tabl.
Résumé : 

Les services de navigation sont des services spécialisés déconcentrés de l'Etat, placés sous l'autorité hiérarchique des préfets de région et mis à la disposition de Voies Navigables de France (VNF) qui est l'EPIC chargé de gérer et d'exploiter le domaine de la voie d'eau qui lui est confié et de développer le transport fluvial. Le rapport procède à une analyse des missions réalisées par ces services et des moyens qui leur sont consacrés en distinguant les missions qui relèvent de compétences régaliennes et celles qui concernent les missions confiées à VNF. Il examine les avantages et les inconvénients d'une séparation de ces missions, ainsi que le sens à donner à cette séparation : partition au sein des services ou externalisation dans un autre service déconcentré et s'insère ainsi dans le cadre de la mise en place de la réorganisation territoriale de l'Etat. Cette analyse conduit à formuler des propositions d'organisation dans les domaines de la police de la navigation, de la police de l'eau, des autres polices liées à l'eau et au milieu naturel et dans le domaine de la coopération internationale sur les fleuves.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007031-01