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Gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2012.- 72 p.
Résumé : 

Le land du Bade-Wurtemberg en Allemagne, la région flamande en Belgique, le canton de Bâle-Campagne en Suisse et la communauté autonome basque en Espagne ont en commun une forte densité de population qui rend particulièrement aiguë la question de la gestion économe des espaces agricoles. Les outils mobilisés pour y répondre ne sont pas très différents de ceux mis en place en France mais les modalités de leur mise en oeuvre sont, en revanche marquées par l'organisation institutionnelle et le cadrage des documents de planification qui en découle. Les principaux enseignements de ce parangonnage portent sur le rythme jugé excessif de consommation d'espaces agricoles, l'observation d'une consommation d'espaces très inégale selon les pays, les rôles des trois niveaux de collectivités dans la planification, les effets différés des zonages sur la consommation d'espace, les densités minimales appliquées dans les programmes d'urbanisation et l'absence de politiques d'interventions foncières à des fins de conservation.

Domaines : 
N° d’affaire : 
007038-01