Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires

Date du document final : 
mars 2010
Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2010.- 86 p.
Résumé : 

Le rapport intervient dans le cadre d'un processus de refondation des procédures d'hébergement et d'accès au logement destiné à replacer l'usager et ses besoins au cœur du dispositif. Il analyse successivement les processus d'attribution et le partage des rôles entre les réservataires et les bailleurs sociaux, l'offre de logements accessibles et adaptés et enfin le cas des demandeurs prioritaires et l'efficacité des dispositifs d'accompagnement social. Ces études détaillées donnent lieu à une série de préconisations visant à une plus grande transparence des règles appliquées et à une clarification des responsabilités et des prises de risques.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
007070-01