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Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d'innovation

Date du document final : 
oct. 2010
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2010.- 56 p., carte, tab.
Résumé : 

Le rapport a pour objet de cerner les attentes des collectivités locales en matière de partenariat de recherche et d'innovation dans les domaines de l'aménagement et des transports, de diagnostiquer les obstacles à leur implication et de proposer des mesures aptes à y remédier. Il développe le cadre juridique et institutionnel marqué par la prééminence de l'Etat et de ses outils de financement, puis s'interroge sur les compétences des collectivités locales qui résident essentiellement sur la clause de compétence générale et analyse l'état du droit de la commande publique qui ne paraît pas constituer un frein à l'implication de ces collectivités. Après un examen d'exemples variés d'interventions concrètes sur les pôles de compétivité Advancity en Ile-de-France et LUTB en région Rhône-Alpes, il se termine sur une série de propositions portant essentiellement sur la gouvernance et sur les compétences des collectivités.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007105-01