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Quel avenir pour les CPER après 2013 ? Mission de préfiguration d'une prochaine génération de contrats Etat-Régions

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
déc. 2010
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2010.- 74 p.
Résumé : 

Directement issus de la planification nationale, les contrats de plan Etat-Région ont changé progressivement de forme, d'objet et de contenu. Au moment où les actuels contrats de projets 2007/2013 arrivent à mi-parcours, le rapport dégage des pistes d'évolution et émet des propositions de méthode sur la base d'une analyse des cinq générations de contrats conclus depuis 1984. Etabli sur l'hypothèse du maintien d'une contractualisation Etat-collectivités, il propose un dispositif rénové à mettre en place progressivement jusqu'en 2014. Ce dispositif s'appuie sur des priorités stratégiques concertées et mieux ciblées, une approche résolument territoriale, une exigence de performance dans les choix des projets, une plus grande souplesse budgétaire et un cadre de gouvernance enrichi.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007139-01