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La réforme de la réglementation de la pêche en eau douce

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2011.- 30 p.
Résumé : 

Le rapport mène une investigation approfondie sur la mise en perspective des documents de gestion en veillant à la cohérence par bassin, et sur les conséquences du transfert du domaine public fluvial de l'Etat ,notamment pour les pêcheurs professionnels qui y détenaient des lots. Concernant le premier thème, et après avoir examiné les documents de planification et de gestion, le positionnement des partenaires et la réglementation relative à l'évaluation environnementale, les propositions énoncées consistent notamment à supprimer les schémas départementaux de mise en valeur piscicoles, à conforter les plans départementaux de gestion piscicole et à harmoniser la pratique de la pêche au niveau des bassins au sein de commissions élargies. Sur le transfert du PDF et les baux de pêche, les recommandations portent principalement sur les instructions à donner aux Préfets pour assister les responsables de la pêche dans leurs démarches vis à vis des collectivités et de l'Etat.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
007164-01