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Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France - Leurs forces et leurs faiblesses

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2010.- 28 p., ann.
Résumé : 

Les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels sont des structures locales d'information et de concertation qui ont, dans leur ensemble, prouvé leur potentiel d'efficacité malgré les disparités de leurs extensions géographiques, de leur mode de fonctionnement et de leurs champs d'action. Loin de faire double emploi avec les comités locaux d'information et de surveillance et les comités locaux d'information et de concertation, ils en assurent le complément, l'élargissement et la cohérence globale, de même qu'avec l'enquête publique. Le rapport suggère en conséquence de laisser deux ou trois d'entre eux, parmi les plus dynamiques, tenter des expériences d'élargissement aux pollutions et aux risques dus à l'agriculture et aux transports.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
007166-01