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Préservation des zones humides

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, oct. 2010.- 45 p.
Résumé : 

Le rapport porte sur l'adéquation entre la préservation des zones humides et les outils disponibles du Plan de développement rural hexagonal (PDRH), notamment les mesures agri-environnementales (MAE). Il souligne l'engagement des agriculteurs dans la gestion des territoires en zones humides et l'importance de parvenir à une mobilisation autour de la préservation de ces zones en s'appuyant sur des dispositifs de gouvernance existant. Pour assurer une meilleure appropriation et visibilité des aides agroenvironnementales, il recommande la poursuite du rééquilibrage des aides PAC en faveur des systèmes herbagers et, à plus court terme, de créer une mesure nationale « sysytème » en faveur de l'élevage en zone humide. Il considère, par ailleurs, que l'acquisition publique de ces zones doit rester l'exception et prône l'égalisation du statut fiscal naturel avec celui du patrimoine culturel. Enfin, il recommande la mise en chantier d'un inventaire national des zones humides à vocation agricole.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007227-01