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Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile (Rapport de synthèse et rapports par collectivité : Amiens, Bayonne, Bourges, Boult, La Bresse, Lille Métropole Communauté Urbaine, Orléans, Pessac et Tours)

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2013.- 57 p.
Résumé : 

La mission visait à évaluer les expérimentations, réalisées dans 9 villes pilotes, de nouvelles formes d'information locale et de concertation préalables à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile. Ces collectivités conduisent des politiques générales hétérogènes et le contexte juridique relatif à la participation du public aux décisions environnementales est évolutif. Le rapport recommande que les éventuelles dispositions réglementaires ou contractuelles encadrent les modalités de concertation, tout en permettant aux communes d'insérer celle-ci dans leurs pratiques locales. Concernant l'incertitude relative aux obligations de concertation au regard de l'impact environnemental, le rapport recommande la réalisation d'une étude juridique. Il convient d'éviter la multiplication des chartes hétérogènes. Les nouveaux « dossiers d'information mairie » constituent la pierre angulaire de toute réglementation ou accord général. Concernant la réunion publique avec débat sur le projet, le rapport recommande l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques de la réunion publique laissant les communes libres d'utiliser ou non ce moyen de concertation. La mission reprend enfin les suggestions du rapport Brottes (commissions communales de concertation), sans créer une structure particulière.

N° d’affaire : 
007235-01