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Organisation du remorquage portuaire

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2011.- 86 p.
Résumé : 

Le rapport intervient à la suite des difficultés rencontrées par le port du Havre par l'arrivée de la société nouvelle de remorquage du Havre, avec un début d'exploitation en 2007, en concurrence avec la société les Abeilles, opérateur en place dans un modèle reposant sur un monopole de fait par port. Il présente l'organisation du remorquage portuaire dans les différents ports français et dans quelques ports d'Europe du Nord puis analyse l'environnement réglementaire actuel du code des ports et du droit du travail maritime ainsi que la question des décisions d'effectifs. L'analyse du cas du Havre n'ayant pas mis en évidence de graves insuffisances mais plutôt la nécessité de faire émerger un modèle économique soutenable, il propose de stabiliser l'assise juridique de l'organisation du remorquage portuaire dans un décret à intégrer au code des ports maritimes qui traiterait notamment de la procédure d'agrément, des obligations de sécurité et de la fixation des tarifs.

N° d’affaire : 
007282-02