Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Audit thématique d'initiative locale - Planification et offre de logement - Synthèse - DREAL FRANCHE-COMTE et BOURGOGNE - DDT DOUBS, COTE D'OR, HAUTE-SAVOIE et RHONE - CETE et CERTU de Lyon

Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2010.- 122 p., ann.
Résumé : 

Pour contribuer à la relance de la production du logement social, les dernières lois consacrées au logement ont institué des dispositions (emplacements réservés, majoration de densité, secteurs de mixité sociale) pouvant être inscrites dans les documents d'urbanisme en vue de favoriser leur implantation. L'audit fait le point sur la prise en compte, par les collectivités, de ces dispositifs dans leurs documents de planification. Il apprécie la mobilisation des services de l'Etat pour promouvoir la mise en oeuvre de ces nouveaux outils et évalue les résultats obtenus. Il fait notamment apparaître des résultat tangibles mais contrastés et un bon exemple de mobilisation et d'intégration des politiques publiques par les services. Il constate toutefois une perte de compétence dans le domaine de l'urbanisme opérationnel, pose la question de la pérennité des équipes et pointe la difficulté de mener une politique du logement qui s'inscrit à une échelle intercommunale alors que l'urbanisme « réglementaire » reste défini à l'échelle communale. Ses préconisations, établies en regard de ces constats, s'adressent à l'administration centrale, aux services et au réseau scientifique et technique.

N° d’affaire : 
007337-01