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Compétences et professionnalisation des bureaux d'études au regard de la qualité des études d'impact (évaluations environnementales)

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mai 2011
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2011.- 65 p.
Résumé : 

Le niveau d'exigence concernant la qualité des évaluations environnementales des projets de travaux, d'infrastructures ou d'aménagement s'est accru avec l'adoption de la loi dite « Grenelle 2 ». Or, les mesures d'évitement, de réduction ou de compensation des impacts sur l'environnement et en particulier sur la biodiversité restent mal comprises et mal appliquées et renvoient autant à la qualité des expertises qu'à la perception de leur intérêt par les maîtres d'ouvrage. Face à ces évolutions, le rapport analyse les attentes des maîtres d'ouvrages et des services de l'administration, l'état du marché de l'évaluation et les pratiques des bureaux d'études pour identifier les éléments-clefs de la qualité (et de la déontologie qui s'y rattache) des études d'impact réalisées par les bureaux d'études. En tenant compte des expériences étrangères, il propose plusieurs stratégies pour mobiliser et professionnaliser à court et moyen terme les bureaux d'études intervenant dans ces domaines.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007411-01