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Evolution statutaire du Conservatoire Botanique National Méditerranée de Porquerolles

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2012
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2012.- 60 p.
Résumé : 

La mission portait sur l'évolution statutaire possible du Conservatoire Botanique National (CBN) méditerranéen de Porquerolles, sa gestion administrative étant assurée depuis sa création en 1979 par le Parc national de Port-Cros. Cette situation entraîne de nombreux inconvénients, aussi bien pour lui que pour le parc national dont il est l'un des services. Aussi, la mission propose de renforcer sa territorialisation, à travers l'affirmation de l'indépendance de ses missions. Elle a examiné la situation actuelle et les statuts non conformes à l'objectif recherché, puis a analysé les trois statuts possibles, à savoir l'association loi 1901, le syndicat mixte et le groupement d'intérêt public. Ecartant le premier, la mission ne s'est pas sentie en capacité de préconiser l'une ou l'autre des deux autres, estimant que la décision finale revenait aux collectivités territoriales concernées auxquelles il convient de poser la question. La mission a aussi abordé le budget du futur CBN autonome (+ 25 % par an), financé sous forme de conventions pluriannuelles avec partenaires publics et privés, Pendant une période de transition, le transfert du CBN pourrait se faire avec ses moyens et son budget actuels et avec le financement des fonctions support nécessaires au fonctionnement d'une structure autonome.

N° d’affaire : 
007444-01