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L'intercommunalité : un atout pour la prévention de la délinquance. Perspectives et prospective. Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2011.- 92 p.
Résumé : 

Premier rapport thématique de la mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance mise en place en application de la note circulaire du Premier ministre du 23 avril 2010, le présent rapport possède une tonalité prospective certaine visant à faire prendre conscience des atouts de l'intercommunalité, qu'elle soit communautaire ou contractuelle, en matière de prévention de la délinquance. Partant également des réalités très contrastées, il propose de manière pragmatique, des aménagements législatifs et réglementaires destinés à faciliter la prise en charge de cette politique publique. Il attire notamment l'attention sur l'ambiguïté des textes et la nécessité de les clarifier, montre les potentialités de l'intercommunalité en ce qui concerne la mise en place de stratégies de prévention de la délinquance ou de prestations de services liées à cette politique et s'interroge sur des perspectives d'intégrations plus poussées.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007479-02