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La desserte maritime "fret" de Saint-Pierre et Miquelon

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2015.- 292 p.
Résumé : 

Le rapport propose un plan d'actions concret pour que le territoire continue à disposer d'une desserte maritime adaptée optimisant le recours aux fonds publics, compte tenu du coût du transport maritime depuis le Canada continental. La desserte maritime fret de Saint-Pierre-et-Miquelon a donné lieu à de nombreuses missions d'inspection. La dernière, conduite en juin 2011, proposait de dénoncer la délégation actuelle de service public (DSP) à des conditions jugées défavorables pour l'État et recommandait une organisation de la desserte plus efficace. L'État n'a pas souhaité mettre en oeuvre l'ensemble de ces mesures, notamment la dénonciation de la DSP. Le présent rapport propose une amélioration des liaisons avec le Canada et un renforcement des liaisons régulières entre Saint-Pierre et Miquelon. La mission estime que la situation ne peut être améliorée que grâce à l'instauration d'une réelle concurrence dans l'attribution de la nouvelle délégation de service public et à la mise en place d'un dispositif de pilotage doté d'une expertise et d'une efficacité suffisantes. Le développement d'une vraie concurrence impose que les candidats disposent de délais suffisants pour la constitution de leur offre et pour la préparation de l'exploitation. La mise en place d'une structure de gestion de type société d'économie mixte, assurant la maîtrise d'ouvrage de la desserte maritime ainsi que l'exploitation portuaire en tant que concessionnaire, est proposée. Cette structure serait financée par des droits de port à constituer et à partir des économies réalisées sur le coût de la desserte. La mission recommande qu'au-delà des économies sur le coût de la desserte, dont une partie sera réinvestie dans une desserte régulière sur Terre-Neuve, la charge soit davantage répartie entre les clients et l'État, via un rattrapage progressif. La politique tarifaire et le détail des services offerts devront faire l'objet d'une consultation de l'observatoire du fret maritime. Celui-ci devra être élargi pour associer toutes les parties prenantes.

Thèmes : 
Domaines : 
N° d’affaire : 
007501-02