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Les hydrocarbures de roche-mère en France. Rapport initial et rapport complémentaire

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2012.- 201 p.
Résumé : 

Le rapport initial de juin 2011 (n° 7612-01) évalue le potentiel du développement des hydrocarbures de roche-mère, les techniques d'exploration et d'exploitation, les enjeux sociétaux et environnementaux ainsi que le cadre légal, fiscal et réglementaire. Réalisé immédiatement après la publication de la loi du 13 juillet 2011 qui encadre les forages d'exploration et d'exploitation en interdisant tout recours à la technique de fracturation hydraulique, le rapport complémentaire (n°7612-03) présente des éléments relatifs au contexte au plan international. Il dresse un état des lieux de l'exploitation du GHRM et des techniques associées en signalant notamment la place prééminente de l'Amérique du nord puis décrit le contexte de l'activité, de son extension et de sa réglementation dans différents pays européens. Sa conclusion comprend des propositions de nature à éclairer le gouvernement sur les dispositions introduites par la loi précitée.

Domaines : 
N° d’affaire : 
007612-03