Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Rapport de propositions sur le fret ferroviaire en situation perturbée

Date du document final : 
août 2011
Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2011.- 53 p.
Résumé : 

Après un rappel de l'organisation des circulations ferroviaires et une analyse du cadre juridique existant, le rapport examine les attentes des principaux acteurs du fret ferroviaire. Celles-ci concernent la fiabilité et la prévisibilité des trafics, étant précisé que le principal problème n'émane pas de mouvements sociaux, compte tenu de leur caractère très ponctuel, mais des perturbations récurrentes dues aux travaux. Constatant que la mixité des postes relatifs à la circulation ferroviaire et que la pratique de la déclaration préalable devraient assurer la prévisibilité des circulations, il considère que la réponse à ces attentes n'est pas d'ordre législatif mais passe par la définition des priorités soit sur certains axes, soit pour certains trafics ou certaines marchandises. Il recommande donc une concertation entre RFF et les opérateurs pour préciser ces priorités et une officialisation de leurs accords dans un protocole.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
007709-01