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Les corps de chercheurs et l'évaluation des scientifiques du MEDDTL et de l'IFSTTAR. Rapport définitif

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
janv. 2012
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2012.- 113 p.
Résumé : 

Créé par décret du 30 décembre 2010, l'IFSTTAR, établissement public à caractère scientifique et technique sous tutelle du MEDDTL et du MESR, regroupe des personnels des deux établissements auxquels il a succédé, l'INRETS et le LCPC. Le rapport établit un état des lieux des scientifiques de cet établissement et des autres employeurs du MEDDTL et analyse les règles et pratiques de leurs évaluations respectives. Après avoir considéré différents scénarios d'évolution des corps, le scénario qu'il retient comprend comme dispositions de portée réglementaire la constitution de corps uniques ministériels de chercheurs, la fusion des corps de l'ex-INRETS, l'unification des dispositifs d'évaluation et la création d'une commission statutaire d'orientation et de suivi. Ses recommandations de portée non réglementaire consistent par ailleurs à inciter chaque scientifique à se faire reconnaître par le dispositif d'évaluation, à systématiser l'évaluation et à rédiger un guide des procédures.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007799-02