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Le patrimoine immobilier du ministère à vocation de loisir social

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2012.- 62 p.
Résumé : 

L'expertise permet de mieux cerner les caractéristiques quantitatives et qualitatives de ce patrimoine, de préciser les rôles respectifs des différents acteurs. Elle s'est inscrite dans un contexte de modifications importantes des responsabilités centrales et locales de l'État en matière immobilière. Les investigations ont mis en évidence une grande diversité du patrimoine, une appréciation positive par les services utilisateurs, un attachement des instances au maintien des unités d'accueil, une forte implication locale des ASCE dans la maintenance et l'entretien des bâtiments. Elles ont notamment révélé des lacunes dans la connaissance de ces biens, propriété de l'État ; l'obsolescence de nombreuses conventions entre services utilisateurs et ASCE posant un problème de responsabilité ; l'hétérogénéité des dispositions en matière de forme juridique et de contenu et des pratiques variées des ASCE pour l'adhésion et l'attribution des séjours. Les propositions et recommandations formulées portent, pour l'administration centrale, sur la nécessité de se doter d'un pilotage fort, point d'entrée unique ; de veiller au maintien d'une offre de loisir social adaptée ; d'inciter à l'ouverture équitable des unités d'accueil et de clarifier les règles. Des recommandations sont également faites aux services utilisateurs.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007821-01