Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Cabanisation et dépôts sauvages de déchets sur la commune de Milhaud (Gard)

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
déc. 2011
Date de mise en ligne : 
avr. 2012
Télécharger : 
Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2011.- 47 p.
Résumé : 

La ville de Milhaud est confrontée à deux phénomènes qu'elle partage avec de nombreuses collectivités. Après une recherche des particularités locales, le rapport propose la mise en oeuvre de solutions adaptées à ces particularités tout en utilisant au mieux les dispositifs nationaux de droit commun. Pour les dépôts sauvages de déchets, au-delà d'une intensification de la police municipale et de l'enlèvement régulier des déchets, ses recommandations visent notamment à intégrer la lutte contre ces dépôts dans la mission globale de traitement des déchets. Concernant la cabanisation des « gens du voyage » sédentarisés, ses préconisations portent sur une prise en charge au niveau territorial pertinent et sur l'utilisation, en les adaptant, des outils existant permettant de sortir cette population de l'insalubrité et de l'irrégularité.

N° d’affaire : 
007849-01