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Audit sur la législation environnementale applicable aux raffineries

Date du document final : 
avr. 2012
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2012.- 96 p.
Résumé : 

L'industrie du raffinage connaît actuellement des difficultés préoccupantes en Europe, et de manière particulière en France où les capacités de production réduites ne couvrent plus le marché intérieur. L'hypothèse de l'impact économique des réglementations environnementales est explorée au travers d'une analyse des contraintes imposées en France et en Europe. Même si les comparaisons sont difficiles à établir vu la limitation des données économiques et techniques accessibles, le rapport conclut que les exigences appliquées aux raffineries en matière de prévention des pollutions chroniques ou de dépollution des sols ne sont pas supérieures en France. Il confirme que les réglementations environnementales ne sont pas la cause première des difficultés, résultant d'abord de la conjoncture économique, de la modicité des investissements et de la réduction inéluctable de la demande. La France se distingue cependant par deux politiques induisant des coûts et des incertitudes plus importantes : la politique de prévention des risques, notamment dans son volet de maîtrise de l'urbanisation au voisinage des installations dangereuses, et le développement des biocarburants. Une dizaine de mesures visant à mieux apprécier l'impact de certaines actions ou à en faciliter l'application est proposée.

Lieu : 
N° d’affaire : 
007911-01