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La protection des mammifères marins des eaux sous compétences juridictionnelles françaises - Suivi des recommandations du groupe de travail 12 du Grenelle de la Mer sur la protection des mammifères marins - Rapport pour la métropole

Date du document final : 
août 2013
Date de mise en ligne : 
oct. 2013
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Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2013.- 129 p.
Résumé : 

Le rapport s'inscrit à la suite des propositions du groupe de travail « mammifères marins » des tables rondes du Grenelle de la Mer, tenant compte de la complexité de la question, de la protection des mammifères marins et des activités marines. Elle a étendu son champ à l'ensemble des nuisances anthropiques et aux solutions envisageables dans le cadre de la transition écologique. Elle a procédé à l'analyse des propositions regroupées en 5 thèmes : recherche et développement, bruit, observation, collisions, zones de protection. Elle propose les éléments d'une action publique, objet des 12 recommandations. La hiérarchisation des impacts montre que la pêche a l'incidence la plus significative. Il faut investiguer l'utilisation des bagues de marquage des prises accidentelles et la télédéclaration des prises. Dans les zones à préserver, il est nécessaire de mettre en place un système de surveillance et de contrôle. L'écotourisme d'observation devrait faire l'objet de mesures visant à ne pas déranger les animaux. Concernant le bruit, deux activités ont potentiellement un effet néfaste : la technique des pieux battus et l'activité de prospection sismique. Le rapport suggère de définir des classes de bruit pour la navigation de plaisance, d'appuyer l'industrie navale pour la conception de navires silencieux.

Domaines : 
N° d’affaire : 
007953-01