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Projet de création d'un port de commerce sur le site de la Carbonite à Bastia (CORSE)

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
sept. 2012
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2012.- 32 p.
Résumé : 

La mission d'appui sur le projet de création d'un port de commerce sur le site de la Carbonite à Bastia, souhaité par la Collectivité territoriale de Corse (CTC), portait sur l'implantation de cette infrastructure sur le domaine public maritime et sa compatibilité avec les dispositions communautaires, nationales et locales relatives à la protection de l'environnement. Les élus, les acteurs économiques locaux et les représentants de l'Ëtat se mobilisent pour que le projet de construction du port avance dans de bonnes conditions et satisfasse aux prérequis environnementaux, à savoir réduire les impacts sur les espèces protégées et les compenser de façon crédible et efficace. La mission a permis de clarifier les procédures administratives mises en œuvre sur ce dossier et de conseiller la CTC sur des points de sensibilité comme l'articulation avec les règles de droit communautaires (l'application de la directive « Habitats» et de la directive «étude d'impact projets» à la lumière des arrêts de la Cour de justice des communautés européennes) ou avec la doctrine du MEDDE sur la séquence « éviter-réduire-compenser ». Elle aura en outre permis de faciliter les relations entre la CTC et l'ensemble des acteurs État associés à l'instruction ou à l'évaluation du projet.

N° d’affaire : 
008013-01