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Opportunité et faisabilité d'une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane - Rapport final

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mars 2013
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2013.- 81 p.
Résumé : 

La Guyane est confrontée au doublement annoncé de la population dans les 20 prochaines années, annonçant un bouleversement considérable. L'impréparation conduit cette région à être la seule où le pourcentage de logements disposant de l'électricité recule, malgré l'amélioration de la production. L'Opération d'intérêt national (OIN) envisagée constitue une réponse adéquate puisqu'elle permettrait la mobilisation de moyens d'État pour répondre à une situation atypique sur le plan national. En examinant le territoire dans une vision à 2040, la mission propose une vision prenant en compte la composante transport/mobilité comme essentielle et structurante. Elle a recherché où localiser des zones d'aménagement dédiées au logement, aux activités économiques et aux équipements structurants. Son choix a présenté aux élus et aux responsables du département et de la région. Elle suggère l'implantation au sein des services de la DEAL et de I'EPAG d'une structure de pilotage et de coordination/suivi de I'OIN. L'EPAG devrait être scindé en deux, un EPF et un EPA. L'EPA chargé de I'OIN serait recentré sur cette opération, avec des moyens suffisants. Par ailleurs, la mission considère indispensable d'envisager le doublement des crédits annuels affectés au FRAFU (fonds dédié à l'aménagement). Avec un contexte de doublement de la population dans les trente prochaines années, un manque de logements et un développement considérable de l'habitat spontané, une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane constitue une réponse adéquate puisqu'elle permettrait la mobilisation de moyens d'État répondant à une situation atypique sur le plan national ainsi qu'aux besoins en matière d'habitat, mais aussi d'emploi et de transport. Le rapport recommande pour cette première OIN en outre-mer que les zones choisies pour la construction de logements, mais aussi pour implanter des activités économiques et des équipements publics soient prioritairement issues des réflexions des élus locaux en matière de planification. Il suggère la création d'un conseil d'orientation et d'un comité de suivi de l'opération; une gouvernance de l'EPA assurée par un conseil d'administration paritaire; un EPAG (établissement public d'aménagement de Guyane) recentré sur cette opération avec un établissement public foncier, des moyens renforcés pour la DEAL afin de développer des compétences d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de I'OIN. Par ailleurs, la mission considère indispensable d'envisager le doublement des crédits annuels affectés au FRAFU (fonds dédié à l'aménagement).

Domaines : 
N° d’affaire : 
008034-02