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Coordination des actions ministérielles relatives à l'emploi du gaz naturel liquéfié comme carburant marin - Rapport d'étape au 31 août 2014

Date du document final : 
sept. 2014
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2014.- 241 p.
Résumé : 

La première partie caractérise les acteurs économiques et publics parties prenantes à la mise en place d'une offre compétitive de GNL et identifie les politiques et entités administratives qui y concourent. La deuxième partie fait le point des objectifs politiques et des dispositions législatives visant la réduction des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. La troisième partie dresse l'état des règles et normes concernant la construction et l'équipement des navires utilisant le GNL comme carburant, le stockage de GNL carburant dans les enceintes portuaires, les opérations de soulage de GNL carburant et la formation des marins et des personnels de manutention. La quatrième partie dresse l'état des procédures permettant d'accorder des aides publiques aux investissements réalisés dans le cadre du développement du recours au GNL comme carburant marin. La cinquième partie présente l'état des projets recensés. Les principales conclusions sont les suivantes. Le passage au GNL carburant nécessite des investissements portant sur les navires et sur l'aménagement d'installations mobiles ou fixes dans les enceintes portuaires. Des évolutions de règles et de normes sont nécessaires dans les domaines de la construction navale, des équipements, de la prévention des risques et de la formation des personnels. Ce rapport fait suite à un premier rapport du Conseil: Coordination des actions ministérielles relatives à l'emploi du gaz naturel liquéfié comme carburant marin. Un défi maritime à relever collectivement (n° 008091-01). Après avoir caractérisé les acteurs économiques et publics parties prenantes à la mise en place d'une offre compétitive de GNL et identifié les politiques et entités administratives qui y concourent, le rapport fait le point, au niveau européen, des objectifs politiques et des dispositions législatives visant la réduction des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Puis il dresse l'état des règles et normes concernant la construction et l'équipement des navires utilisant le GNL comme carburant, le stockage de GNL carburant dans les enceintes portuaires, les opérations de soutage de GNL carburant, la formation des marins et des personnels de manutention. L'état d'avancement des procédures permettant d'accorder des aides publiques aux investissements réalisés dans le cadre du développement du recours au GNL comme carburant marin est ensuite détaillé. La dernière partie présente l'état des projets recensés. Les principales conclusions soulignent, pour le passage au GNL carburant, la nécessité:d'investissements portant sur les navires et sur l'aménagement d'installations mobiles ou fixes dans les enceintes portuaires; d'importantes évolutions de règles et de normes dans les domaines de la construction navale, des équipements, de la prévention des risques et de la formation des personnels.

N° d’affaire : 
008091-02