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Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
août 2014
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2014.- 84 p.
Résumé : 

De 2000 à 2010, 800 000 logements anciens ont connu une mutation à titre onéreux chaque année, sous réserve du décrochage observé en 2008 et 2009, et 330 000 une mutation à titre gratuit, dont 210 000 mutations réalisées entre générations (typiquement, de parent à enfant) et 120 000 réalisées au sein d'une même génération (typiquement, de conjoint décédé à conjoint survivant). A ce dernier effectif s'ajoutent environ 160 000 mutations à titre gratuit que l'on a qualifiées de "virtuelles" car elles n'impliquent pas de changement de propriétaire. Le rapport fournit des estimations sur le statut d'occupation et l'âge du propriétaire avant et après la mutation.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008187-02