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Développement de l'énergie éolienne terrestre dans les départements d'outre-mer et en Corse

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2012.- 148 p.
Résumé : 

Les éoliennes, en tant que constitutives d'urbanisation depuis un revirement jurisprudentiel, ne peuvent être réalisées en discontinuité de l'urbanisation, alors que le code de l'environnement prescrit une distance minimale de 500 m des habitations. Dans le contexte de zones non interconnectées au continent des départements concernés, il semble nécessaire de poursuivre le développement de l'énergie éolienne terrestre dont les coûts sont compétitifs au regard de ceux des autres énergies, dont l'emprise foncière reste très faible, et qui s'intègre dans la diversification des ressources du bouquet énergétique, et pour laquelle il existe des fabricants français. Après avoir exposé ces objectifs et enjeux de l'éolien terrestre ultramarin et corse, le rapport analyse les situations locales et la cartographie ; l'état du droit, les problématiques juridiques et les options d'évolution envisageables ainsi que les modalités de dévolution des projets. Sont explicitées des recommandations portant principalement sur l'évolution du cadre juridique avec deux options sur le plan des règles applicables, la gouvernance et la procédure de dévolution.

Domaines : 
N° d’affaire : 
008203-01