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La prévention des risques naturels et hydrauliques dans la Haute-Garonne - Suivi des recommandations de l'audit de 2009 - Rapport rédigé avant les crues des 18 et 19 juin 2013

Date du document final : 
juin 2013
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juiin 2013.- 47 p.
Résumé : 

L'audit de prévention des risques naturels et hydrauliques réalisé en 2009 en Haute-Garonne a fait l'objet d'une mission de suivi de la mise en oeuvre de ses recommandations. La mission a relevé que l'essentiel des recommandations dans ce département sensible a été mis en oeuvre. Les plans de prévention prescrits ont été adoptés, y compris pour Toulouse où une démarche innovante a permis d'autoriser de nouvelles constructions dans des zones inondables déjà urbanisées. Le contrôle de la légalité des actes d'application du droit des sols sur les territoires soumis à des plans de prévention des risques naturels est assuré. Des démarches ont été engagées, vis-à-vis des professionnels de la construction et par des contrôles ciblés, pour faire en sorte que les réalisations soient conformes aux actes les autorisant. Toutefois, certaines recommandations ont été mises en oeuvre partiellement; la création de la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) n'a pas été réalisée. L'audit formule 3 recommandations, portant sur : la création d'une CDRNM pour les territoires du sud du département ; la réactivation du "pôle risque" de la préfecture pour la priorisation des plans de prévention des risques (PPR) ; le problème des campings en zone de risque dont l'administration centrale doit se saisir.

N° d’affaire : 
008232-01