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Synthèse des audits de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques naturels et hydrauliques par départements - Année 2012

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
oct. 2013
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2013.- 43 p.
Résumé : 

Les audits réalisés en 2012 ont porté sur les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Corrèze, l'Eure-et-Loir et la Vienne. La synthèse fait apparaître que la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques (PPRNH) semble opérationnelle et correctement structurée. Certains documents ou structures sont considérés comme d'importance secondaire et ne sont pas mis en oeuvre ou sont mal exécutés . Le regroupement du schéma départemental de prévention des risques naturels (SDPRN) et du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) paraît s'imposer. S'agissant de l'organisation territoriale, le rapport s'interroge sur la complexité des financements. S'agissant des moyens humains, la synthèse conduit à souligner les difficultés créées par la mobilité des personnels avec les problèmes de compétence qui en résultent. Concernant les tâches demandées aux collectivités territoriales, les audits ont constaté que la réalisation d'un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ou d'un plan communal de sauvegarde (PCS) dépasse les compétences et les moyens des communes les plus petites. Pour ce qui est des campings dans les zones à risques, la plupart des audits indiquent que les contrôles ne sont pas toujours effectués et que la réglementation n'est pas correctement respectée.

N° d’affaire : 
008237-01