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Qualité du "dire" de l'Etat au regard des enjeux du Grenelle dans les domaines de la planification spatiale, du logement et des transports

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2013.- 127 p.
Résumé : 

Le rapport sur la qualité du « dire» de l'État dans les documents de planification a été ciblé sur la prise en compte par les services déconcentrés des enjeux du « Grenelle de l'environnement ». Les missionnaires ont élargi leur analyse aux politiques publiques relevant du MEDDE et du METL. L'étude a été conduite en privilégiant l'examen des documents produits pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d'urbanisme, des programmes locaux de l'habitat et des plans de déplacements urbains. Les services ont conscience des nouveaux enjeux et ils perçoivent l'enrichissement des thèmes anciens par le développement durable et la transition écologique. L'ajustement des moyens de l'État, la réorganisation territoriale et l'approfondissement de la décentralisation interrogent sur la responsabilité de l'Etat dans l'élaboration des documents. Les recommandations s'articulent autour de trois axes de travail : centrer l'intervention des services sur l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, conforter le rôle de pilotage des DREAL, renforcer le pilotage de la filière « planification territoriale» par l'administration centrale. Des propositions portent sur des pistes d'amélioration de la qualité d'intervention des services. Les lois Grenelle ont profondément modifié l'expression des enjeux de l'État dans les territoires. De ce fait, les missions des services déconcentrés ont vu leur contenu évoluer. Sur la base d'un échantillon de sept départements, le rapport examine la pratique des services déconcentrés dans l'exercice du « dire » de l'État auprès des collectivités territoriales, lorsque celles-ci élaborent leurs documents d'urbanisme (SCoT et PLU), et leurs documents de programmation dans le domaine de l'habitat (PLH) et des déplacements (PDU). Après s'être interrogée sur les éléments qui fondent la légitimité du « dire », la mission a analysé des productions des services de l'Etat en matière de planification spatiale et de programmation territoriale. Les recommandations s'articulent autour de trois axes de travail : centrer l'intervention des services sur l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, conforter le rôle de pilotage des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), renforcer le pilotage de la filière « planification territoriale» par l'administration centrale. Des propositions portent sur des pistes d'amélioration de la qualité d'intervention des services.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008293-01