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Mission d'audit sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports (IST) »

Date du document final : 
juin 2013
Date de mise en ligne : 
sept. 2013
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Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 116 p.
Résumé : 

L'audit du programme 203 « Infrastructures et services de transports » (IST) a eu pour objectifs d'analyser les enjeux et objectifs stratégiques du programme, les modalités de son pilotage et de sa gestion, le degré de performance atteint. C'est un programme lourd qui porte la marque des programmes qu'il a regroupés à partir de 2009. Ses orientations stratégiques sont difficiles à cerner. Ses objectifs accordent peu de place à l'information et à l'écoute des usagers ou des clients. Sa gouvernance semble correcte mais le suivi des résultats doit être amélioré. Le report vers les modes non routiers ne dépend pas seulement des actions de l'Etat mais aussi de l'efficacité des opérateurs et de la crédibilité que les acteurs du transport accordent à l'action de l'Etat. Il est nécessaire d'améliorer sa continuité et prévisibilité et de piloter le programme à l'aide d'indicateurs rénovés. Dans la conjoncture budgétaire actuelle, cela se heurte à la difficulté de trouver un équilibre entre le maintien des réseaux existants et les opérations nouvelles. Le développement de la capacité des réseaux doit s'appuyer sur les méthodes d'évaluation socio-économique rénovées, en abordant la nouvelle procédure de contre expertise des grands projets d'investissement confiée au Commissariat général à l'investissement.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008296-01