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Evaluation du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) - Mission de cadrage

Date du document final : 
déc. 2012
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2012.- 84 p.
Résumé : 

Le rapport examine les conditions du cadrage de l'évaluation du Programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). La mission a constaté la lente montée en charge de ce programme et les écarts entre les intentions du législateur et la pratique. Le pilotage du programme lui a semblé très informel. Prévue dans plus d'un tiers des conventions, l'évaluation n'a toujours pas débuté. Elle est pourtant essentielle pour un programme qualifié d'« expérimental ». L'ANRU dispose d'un Comité d'évaluation et de suivi (CES) qui a traité près de 30 quartiers anciens dégradés dans le cadre du PNRU, et elle a engagé des études évaluatives, sans cadre commun défini par les partenaires. La mission propose d'insérer la démarche évaluative dans un cadre national, avec des modules communs aux autres outils d'appréciation de la politique de la ville (notamment ceux de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, l'ONZUS), d'animer le PNRQAD et de conduire les partenaires à en créer la doctrine. La mission, en s'inspirant de la démarche des écoquartiers, a établi une grille d'indicateurs (de suivi, de moyens et d'impact) permettant d'évaluer les projets locaux. Enfin, elle formule 12 recommandations dont la principale vise à engager sans délai la démarche d'évaluation du programme.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008332-01