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Evaluation du Plan national d'action pour les zones humides 2010-2013 (PNZH)

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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 123 p.
Résumé : 

La mission relative à l'évaluation du plan national d'action pour les zones humides (PNZH) a été conduite sur la base d'interviews d'acteurs publics et privés et de visites de terrain dans l'Ouest et en Camargue. Elle a porté sur les forces et les faiblesses des 29 actions contenues dans le plan et sur les leviers d'action futurs. Elle a relevé une forte mobilisation des acteurs (agences de l'eau, ONEMA, services déconcentrés chargés de la police de l'eau,...) dans la mise en oeuvre du plan dont l'utilité est avérée. Cependant, il n'était pas relié à d'autres outils stratégiques comme la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) ou la Stratégie nationale de biodiversité (SNB). Des efforts doivent porter sur la connaissance des zones humides, et sur la modération de l'artificialisation et l'accompagnement d'une politique agricole soucieuse de valoriser ces milieux fragiles. La définition des zones humides est complexe et prête à confusion. Le rapport souligne l'intérêt de disposer d'un plan national devant s'ancrer dans l'interministérialité et s'intégrer dans les autres politiques environnementales (eau et biodiversité). Il est préconisé de maintenir un groupe national des zones humides (GNZH) élargi aux représentants des collectivités et d'en renforcer la crédibilité. Conduite sur la base d'interviews et de visites de terrain, l'évaluation du plan national zones humides (PNZH) 2010-2013 porte d'une part sur les forces et les faiblesses des 29 actions contenues dans le plan et, d'autre part, sur les leviers d'action futurs susceptibles d'être mis en ½uvre. Une forte mobilisation des acteurs (agences de l'eau, ONEMA,...) dans la mise en oeuvre du plan est soulignée. Cependant rien ne permet de dire que le déclin des zones humides ait été freiné significativement par le plan, qui reste cependant une référence pour les acteurs. La capitalisation et la diffusion des connaissances sur les zones humides pourraient davantage renforcer la légitimité des mesures de protection. La mission dresse un état des lieux et émet des propositions pour qu'une meilleure intégration de la protection des milieux humides puisse s'intensifier ou voir le jour dans des domaines jugés prioritaires : l'agriculture, la fiscalité et les mécanismes de compensation dans les projets d'infrastructure et de l'urbanisation. En terme de gouvernance, le rapport souligne l'intérêt de disposer d'un plan national qui doit s'ancrer dans l'extraterritorialité et s'intégrer dans les autres politiques environnementales (eau et biodiversité). Il est enfin préconisé de maintenir un groupe national de zones humides (GNZH).

Lieu : 
N° d’affaire : 
008343-01