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Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement

Date du document final : 
juin 2013
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 67 p.
Résumé : 

La mission d'audit thématique relative à la prise en compte, dans la commande publique du METL et du MEDD, de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi a constaté que les services des ministères avaient peu fait usage des clauses sociales introduites dans le code des marchés publics et n'avaient pas répondu de manière satisfaisante aux objectifs fixés par une circulaire du Premier ministre de 2008. Ce constat se vérifie pour l'ensemble des administrations de l'État. Aussi la mission a élargi le champ de son étude à l'usage des clauses sociales par des établissements publics relevant des deux ministères, la SNCF, la RATP et I'ANRU, et en a tiré des éléments plus encourageants car ils ont adopté une démarche organisée, volontariste et opérationnelle. La mission formule neuf recommandations pour inciter les services à recourir aux clauses sociales à l'occasion des marchés qu'ils concluent. Il faut impliquer le plus haut niveau hiérarchique, consolider les expériences acquises et avoir le souci du caractère opérationnel de l'ensemble. La première recommandation vise à élaborer un document-cadre qui traduirait les ambitions en faveur d'une véritable redynamisation du recours aux clauses sociales. La dernière propose de confier au CGEDD une évaluation à moyen terme de la démarche. Le rapport constaté que les directions et services du MEDDE et du METL n'ont pas répondu de manière satisfaisante aux objectifs de recours aux clauses sociales, ou clauses d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Cette situation est très vraisemblablement liée aux contraintes de fonctionnement, à l'absence d'expression d'une volonté stratégique et politique et d'outils opérationnels. Aussi la mission a élargi son étude aux établissements publics relevant des deux ministères: la SNCF, la RATP et I'ANRU. Elle en a tiré des éléments plus encourageants, du fait de l'adoption d'une démarche organisée, volontariste et opérationnelle. L'activité d'un établissement public semble également se prêter plus à un tel recours que celle de l'administration. La mission formule plusieurs recommandations pour favoriser une véritable évolution des services des deux ministères dans la pratique des clauses sociales, s'inspirant de la pratique des établissements publics : impliquer le plus haut niveau, consolider les expériences acquises et avoir le souci du caractère opérationnel de l'ensemble. La première vise à élaborer un document-cadre qui traduirait les ambitions en faveur d'une véritable redynamisation du recours aux clauses sociales. La dernière propose de confier au CGEDD une évaluation à moyen terme de la démarche.

Thèmes : 
Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
008346-01