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Analyse de l'inflation des coûts dans le secteur de l'infrastructure ferroviaire

Date du document final : 
oct. 2013
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2013.- 83 p.
Résumé : 

Le rapport se situe dans la perspective tracée par le projet de loi portant réforme ferroviaire qui prévoit le regroupement de RFF, de SNCF Infra et de la direction de la circulation ferroviaire (DCF) au sein d'un gestionnaire d'infrastructure unifié (GlU). Il est principalement consacré à l'examen de la convention de gestion de l'infrastructure (CGI), l'évolution annuelle de celle-ci «à volume constant » définissant l'inflation ferroviaire, aux causes de cette inflation endogènes au système ferroviaire, ainsi qu'aux leviers d'action déjà envisagés ou souhaitables. Il est toutefois apparu utile d'examiner, plus succinctement, la régénération et les travaux neufs, ces derniers relevant d'une logique de gestion assez différente. Le contrat d'objectifs à établir entre l'Etat et le futur GlU doit permette un meilleur pilotage et un contrôle plus efficace des résultats. L'objectif d'équilibre financier du système ferroviaire oblige à raisonner en coût plutôt qu'en volume d'opérations. L'évolution des effectifs et leur répartition sur le territoire reposent sur des décisions du GIU. Le rapport préconise qu'une expertise soit conduite sur la faisabilité de modes d'organisation alternatifs. Plusieurs mesures devant contribuer à la productivité de l'entretien du réseau sont envisagées. Le développement de la concurrence constitue un levier d'action sur les coûts. Il apparaît pertinent de poursuivre l'effort d'externalisation et d'alléger les missions en régie. Il est recommandé aux tutelles publiques de traduire les recommandations en objectifs assortis d'indicateurs de performance inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs entre l'Etat et SNCF Réseau.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008354-01