Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Révision de la stratégie de surveillance des eaux en France

Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 133 p.
Résumé : 

Le périmètre de l'étude se limite aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE) et n'examine pas la surveillance de la qualité des eaux. Un effort de rationalisation du réseau devrait être fourni en assurant le respect des exigences de la DCE. Il existe deux leviers permettant de le faire : la représentativité spatiale des sites de contrôle et la fréquence des mesures. La mission considère que la connaissance de l'état des milieux et des pressions est le fondement de la politique de l'eau. Elle recommande d'apporter un soin et des moyens particuliers à la poursuite des études sur les modèles état-pressions. Une meilleure coordination avec d'autres directives et avec d'autres politiques publiques doit être recherchée. Le coût du second programme de surveillance de la DCE, incluant celui de la surveillance des eaux marines, ne saurait être sous-estimé. La mission recommande le maintien des compétences dans les DREAL, les agences de l'eau et I'ONEMA. Un pilotage stratégique renforcé de la DCE et du programme de surveillance est nécessaire pour répondre aux exigences européennes. Il convient de sécuriser le processus de production et de valorisation des données. Il est nécessaire de définir une politique qualité globale pour consolider le savoir-faire français et la crédibilité du rapportage. La mission avait pour objet de proposer des évolutions pour la révision du programme de surveillance 2016-2021, tant sur le plan technique qu'organisationnel, dans une perspective de meilleure performance. Si les obligations de surveillance et de rapportage sont satisfaites, un effort de rationalisation du réseau devrait être fourni tout en assurant le respect des exigences de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Deux leviers le permettent : la représentativité spatiale des sites de contrôle et la fréquence des mesures. La connaissance de l'état des milieux et des pressions est le fondement de la politique de l'eau. La mission recommande de poursuivre les études sur les modèles état-pressionset de rechercher une meilleure coordination avec le suivi d'autres directives. Le coût du second programme, incluant la surveillance des eaux marines, ne saurait être sous-estimé, ainsi que le maintien des compétences dans les DREAL, les agences de l'eau et I'ONEMA. Un pilotage stratégique renforcé du programme est nécessaire pour répondre aux exigences européennes. La mission propose une action sur quatre axes autour desquels sont articulées ses recommandations : piloter le processus de surveillance ; rationaliser les réseaux ; sécuriser le dispositif de production des données ; valoriser les résultats de la surveillance.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
008376-01