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Audit de l'organisation du contrôle des ouvrages hydrauliques en Languedoc-Roussillon

Date du document final : 
janv. 2013
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2013.- 29 p.
Résumé : 

Le Languedoc-Roussillon (LR) bénéficie d'un patrimoine exceptionnel, mais il est soumis à une exposition aux risques naturels violents, notamment aux inondations à cinétique rapide. La sécurité des ouvrages hydrauliques y est une préoccupation majeure. Les principes de l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France ont été redéfinis en 2009 et 2010. Dix DREAL (dont celle de LR) ont été retenues pour assurer les missions de contrôle des ouvrages hydrauliques. Suite à des demandes des préfets, le contrôle de la sécurité des ouvrages non concédés dans l'Hérault et l'Aude était resté de la responsabilité des DDTM. La mission a constaté que « l'expérimentation » en LR a eu des effets positifs (qualité de l'inventaire, relations avec les collectivités, etc.) mais qu'elle était marquée par un défaut de coopération entre les services et par une fragilité qui peut s'aggraver. Si pour l'Aude, il paraît possible de viser une réunification ultérieure des services de la DDT et de la DREAL, il est souhaitable de profiter des mouvements de personnels dans l'Hérault pour confier le contrôle à la DREAL. Au niveau national, l sera utile de réaffirmer le double rôle des DREAL «opérateurs» et «ensemblier stratégique», en charge de synthèse régionale et d'animation des DDT (M).

N° d’affaire : 
008400-01