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Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat - Contribution du CGEDD à la mission IGA-IGF-IGAS

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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2012.- 25 p.
Résumé : 

La contribution du CGEDD à la mission IGA-IGF-IGAS dresse tout d'abord le bilan de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Les anciens ministères de l'équipement et de l'environnement ont connu ces dix dernières années des réformes en cascade qui ont bouleversé leur identité, leurs organisations, centrales et territoriales, et, souvent, les modes de faire des agents. La mise en œuvre de la RGPP a participé au mal-être des agents, inquiets pour l'avenir notamment du fait des contraintes croissantes sur les effectifs. L'examen de la suppression de l'ingénierie publique concurrentielle illustre ce constat. La création institutionnelle des DREAL et des DDT s'est faite dans des conditions globalement satisfaisantes, mais de réelles difficultés persistent au niveau départemental. Les conditions de réussite d'une nouvelle politique de rénovation de l'action publique nécessitent de : hiérarchiser les priorités et simplifier les contraintes ; donner la responsabilité aux Ministres de conduire les évolutions dans leur ministère ; réaliser une étude d'impact préalable à toute mesure ; réfléchir aux conséquences de l'acte III de la décentralisation ; élaborer un contrat quinquennal d'embauches.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008506-01