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Le projet de canal Seine-Nord Europe

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2013.- 27 p.
Résumé : 

Inscrit parmi les projets d'infrastructure prévus par la loi dite Grenelle I, le projet de canal Seine-Nord Europe (SNE), qui constituerait un tournant pour Voies Navigables de France (VNF) tant il est atypique, fait référence à un projet de contrat de partenariat (CP) portant sur le financement, la conception, la construction, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la régénération d'un canal de 106 km visant à assurer une liaison à grand gabarit entre le grand bassin parisien et l'Europe du Nord-Ouest et à favoriser le report modal vers la voie d'eau. Le rapport étudie tout d'abord la faisabilité globale du projet dans le cadre de la procédure en cours d'attribution du CP : le dialogue compétitif a été lancé le 5 avril 2011 avec l'autorisation de participation de 2 candidats ; le calendrier prévu par le dossier de consultation des entreprises (DCE) d'une signature du contrat fin 2012 a été repoussé. Dans le même temps, le projet SNE a continué à s'appuyer sur un scénario macroéconomique d'avant-crise. Les constatations de la mission à l'issue de cette première phase soulignent l'ampleur des incertitudes tant sur les coûts que sur les recettes que comportent le projet SNE et des risques financiers qui seraient supportés en dernier recours par le budget de l'Etat dans la configuration actuelle du projet.

N° d’affaire : 
008531-01