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Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2013.- 176 p.
Résumé : 

Les minorités Roms en France subsistent dans des conditions précaires. La mission a analysé les situations sur le terrain et recueilli les retours d'expérience des acteurs impliqués dans la gestion des dossiers. Ces témoignages ont permis d'établir le constat et les propositions développés par le présent rapport. Il évalue les conditions de mise en oeuvre des instructions de la circulaire relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites et propose des modalités d'évolution et d' amélioration. Malgré la volonté d'agir des intervenants, le pilotage du comité de suivi mis en place par les préfets apparaît inégal, certains dispositifs sont inadaptés ou peu efficients. L'analyse de l'accès aux dispositifs de droit commun (santé, scolarisation, emploi, autorisation de séjour, logement) révèle des situations fragiles, des prises en charge partielles et sans garantie d'accès aux droits des populations peu familiarisées avec les circuits administratifs. Un nombre de collectivités locales offre des alternatives à la prise en charge des Roms et proposent des parcours d'insertion. L'amélioration de la connaissance constitue un préalable indispensable. Les minorités Roms en France subsistent dans des conditions précaires, installées dans des campements illicites ou des squats. Le rapport, après avoir fait ce constat, examine la coordination des acteurs, évalue les conditions de mise en oeuvre de la circulaire relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites puis propose des modalités d'évolution et d'amélioration. Malgré la volonté d'agir des intervenants, le pilotage du comité de suivi mis en place par les préfets apparaît inégal. Certains dispositifs sont inadaptés ou peu efficients. L'analyse de l'accès aux dispositifs de droit commun (santé, scolarisation, emploi, autorisation de séjour, logement) révèle des situations fragiles, des prises en charge partielles et sans garantie d'accès aux droits des populations peu familiarisées avec les circuits administratifs. Des collectivités locales offrent des alternatives à la prise en charge des Roms et proposent des parcours d'insertion dont les résultats sont transposables. Les conditions d'une évolution positive reposent notamment sur l'amélioration de la connaissance de ces populations, la clarification de la feuille de route vis-à-vis de ces ressortissants européens, l'application sans réserve des droits essentiels relatifs à la scolarisation et à la santé.

Domaines : 
N° d’affaire : 
008662-01