Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Evaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006

Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2013.- 91 p.
Résumé : 

La mission a visé à évaluer la réforme des parcs nationaux français, consécutive à la loi n°20006-436 du 14 avril 2006. Elle devait examiner l'équilibre de la gouvernance des parcs nationaux, les niveaux de protection des chartes, en particulier s'agissant des coeurs, au regard de l'objectif d'un niveau d'exigence élevé en ce domaine, le degré, prévisionnel, d'adhésion des communes et des élus aux chartes, l'adéquation entre l'organisation des parcs et leurs nouvelles missions ainsi que l'état actuel d'avancement des projets de réorganisation, l'adéquation entre les nouvelles missions dévolues aux parcs et les compétences de leurs personnels, et les évolutions souhaitables, les moyens en personnels et budgétaires, nécessaires aux parcs nationaux. Le rapport porte sur l'évaluation de l'application de la loi et des perspectives de sa mise en oeuvre. La question des moyens sera approfondie dans un second rapport. La mission estime qu'il n'y a pas de « crise » des parcs français et que les difficultés dans la mise en oeuvre de la loi et la gestation des chartes des parcs nationaux participent des ajustements inévitables. Des mesures peuvent être prises pour faciliter la mise en oeuvre sans envisager une modification de la loi.

N° d’affaire : 
008706-01