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Evaluation des moyens nécessaires aux parcs nationaux - Rapport complémentaire au rapport 008706-01 relatif à l'évaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006

Date du document final : 
mai 2014
Date de mise en ligne : 
nov. 2014
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Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2014.- 83 p.
Résumé : 

Une première mission sur la réforme des parcs nationaux a rendu un rapport en mai 2013. Le second rapport porte sur les moyens des dix parcs nationaux existants et sur les problématiques relatives au projet de « parc national des forêts de Champagne et Bourgogne». La diminution de la subvention du MEDDE commence à affecter le fonctionnement des parcs. La mission formule plusieurs recommandations. Aboutir à un référentiel d'allocation de moyens pour faciliter les arbitrages et l'exécution des futurs exercices de gestion. Tenir compte des spécificités et des enjeux du parc amazonien de Guyane dans la construction des budgets. Augmenter les moyens du parc national des Calanques. Accélérer les mutualisations de certaines activités. Explorer d'autres sources de financement. Améliorer le pilotage stratégique des parcs nationaux par l'administration centrale. Le rapport propose une méthode pragmatique d'adéquation des missions et des moyens humains, basée sur un référentiel « métiers». Le projet parc des forêts de Champagne et Bourgogne devrait bénéficier de moyens dédiés, avec une gestion confiée à une structure assurant les missions de l'ONF et celles d'un parc national. Enfin, le rapport engage à poursuivre l'évaluation des bénéfices et des externalités positives de la politique des parcs nationaux. En complément à la mission sur la réforme des parcs nationaux de mai 2013, ce rapport porte sur les moyens des dix parcs nationaux existants et sur les problématiques relatives au projet de «parc national des forêts de Champagne et Bourgogne». La diminution de la subvention du MEDDE commence à affecter le fonctionnement des parcs. La mission formule plusieurs recommandations : aboutir à un référentiel d'allocation de moyens pour faciliter les arbitrages et l'exécution des futurs exercices de gestion ; tenir compte des spécificités et des enjeux du parc amazonien de Guyane dans la construction des budgets ; augmenter les moyens du parc national des Calanques ; accélérer les mutualisations de certaines activités ; explorer d'autres sources de financement ; améliorer le pilotage stratégique des parcs nationaux par l'administration centrale. Le rapport propose une méthode pragmatique d'adéquation des missions et des moyens humains, basée sur un référentiel «métiers». Le projet parc des forêts de Champagne et Bourgogne devrait bénéficier de moyens dédiés, avec une gestion confiée à une structure assurant les missions de l'ONF et celles d'un parc national. Enfin, le rapport engage à poursuivre l'évaluation des bénéfices et des externalités positives de la politique des parcs nationaux.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008706-02